Non-port de la ceinture de sécurité d'un passager : amende et sanctions - ActiROUTE
C'est au passager sans ceinture de payer l'amende et non au conducteur de la voiture
Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sont les sanctions ?
Passager sans ceinture : qui paie l'amende
Mon passager n'a pas sa ceinture : quelles sanctions ? - Automobile Club Association
En voiture, peut-on être dispensé de porter la ceinture de sécurité ?
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Covoiturage: si le passager ne met pas sa ceinture, qui est verbalisé? - La Voix du Nord
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P.V. pour défaut de ceinture: faut-il (toujours) la boucler?
Non-port de la ceinture de sécurité — Infraction
Le port de la ceinture de sécurité est une obligation, mais c'est surtout une précaution élémentaire à prendre, même en ville… - #entreprisesengagees
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Port de la ceinture : L'amende passe à 500 DH – Aujourd'hui le Maroc
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Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sanctions ? Retrait de points, amende - contravention ?
Tableau des sanctions
PV pour non-port de la ceinture de sécurité : sanction - Ooreka