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150 ~ [ fondé en 1848 ] DOSSIER 1998
Rechercher un acte transcrit aux hypothèques | Archives départementales de Seine-et-Marne
Créances hypothécaires (ouverture 1813)
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Les privilèges immobiliers et les. hypothèques (1967-1979)
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RECUEIL GENERAL
MAQUETTE DE VENTE PROPOSEE PAR KB et NC
Le 12 janvier suivant, date de la transcription de l'acte, une inscription a été piise d'office au bureau des hypothèques à
4 Octobre 1909) — 300 — Bruxelles, un amas de ruines, a soulevé d'incessantes réclama- tions ; le Gouvernement s'est déc
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Projet d'ordonnance portant adaptation des règles régionales aux modifications du fonctionnement de la conservation des hypo
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VILLE DE BRUXELLES.
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Revue du notariat belge
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