Capital décès pour les ayant droit des fonctionnaires et contractuels : du changement pour l'année 2021
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Au JO : décret modifiant temporairement les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé
CAPITAUX-DECES DES PERSONNELS TITULAIRES 1 - REGLES CONCERNANT L'ASSURANCE DECES 2 - MONTANT DU CAPITAL-DECES (ART. D 712.19 ET
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Salariés, fonctionnaires, libéraux... tout savoir sur le capital décès laissé aux proches | Merci pour l'info
![SOCIAL - CAPITAL DÉCÈS Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé - Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne SOCIAL - CAPITAL DÉCÈS Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé - Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne](http://image.over-blog.com/8miq9BD7mhKFqq2lKM9FwSo5rXE=/filters:no_upscale()/image%2F0977250%2F20210222%2Fob_f6c881_05-statut-fpt-5.jpg)
SOCIAL - CAPITAL DÉCÈS Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé - Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne
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