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Copie de fiches 16 06 pour envoi
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Intégration fiscale, mutualisation, intégration : comment s'y retrouver parmi les multiples coefficients en débat pour le calcul de la DGF ?
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Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
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Rapport d'orientation budgétaire
1. Le potentiel fiscal mesure-t-il correctement la richesse fiscale des communes ? - Persée
Présentation PowerPoint
PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort fiscal - Exfilo
Finances publiques locales : nos vidéos pédagogiques et techniques
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OBJET :
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