BOFIP-RHO-14-0543 du 05/03/2014
Mise à jour du site Internet: transcriptions hypothécaires - Archives départementales du Var
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
▷ Impôts 2ème Bureau (Conservation Des Hypothèques), Draguignan
N°2013-077
FDC Draguignan Fédération départementale des chasseurs de var
Var, les transcriptions hypothécaires sont en ligne
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BOFIP-RHO-14-0541 du 05/03/2014
L'an deux mille treize et le deux mai.
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Publicité foncière à Draguignan
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de DRAGUIGNAN B.P 273 83007 DRAGUIGNAN Cédex 04.94.60.57.00 Greffe du juge de l'exécution Service
Tutoriel Rechercher une transcription hypothécaire - Archives départementales du Var - YouTube
Petites Affiches du 14 Février 2013 by Les Petites Affiches - Issuu
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2019-133 PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2019
SUR SAISIE-IMMOBILIERE
Publicité foncière à Draguignan
