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sortie pack Troupeau loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales marathon le rendre plat Comme

La réforme des collectivités territoriales de 2010| vie-publique.fr
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Commune de X X, le 25 septembre 2013 Note à l'attention de Monsieur le  Maire, Objet : la mutualisation des services Référe
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Commentaire de la décision n° 2016-588 du 21 octobre 2016 [EPCI à fiscalité  propre de rattachement des communes nouvelles ]
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La réforme des collectivités territoriales commentée ; impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier - Le  Moniteur - Grand format - Le Lézard amoureux CAVAILLON
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La réforme de l'état territorial | Cairn.info
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Articles - Loi du 16 décembre 2010 - Journal d'information et de débat du  plateau de Millevaches
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La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des person…
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La création d'un nouvel élu local : le conseiller territorial en lieu et  place du conseiller général et régional
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La décentralisation territoriale : une réforme inaboutie | Cairn.info
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Mise en oeuvre des dispositions de l'article 63 de la loi du 16 décembre  2010, relatives au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au  président d'un EPCI à fiscalité propre.
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Instruction RDFB1520836N
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