En Algérie, la famille de Hakim Debbazi, détenu d'opinion mort en prison, porte plainte contre l'Etat pour « homicide involontaire »
Comment porter plainte contre l'État français ?
BLOOM Association BLOOM porte plainte contre le Secrétaire d'État à la Mer Hervé Berville devant la Cour de Justice de la République - BLOOM Association
Nous portons plainte contre l'Etat français
Jouda Kreyòl - Haïti – Société : Peut- on porter plainte contre l'Etat haïtien pour avoir contracté le coronavirus? Publié le avril 11, 2020 Rédigé par lachroniqueht Le défenseur de Droits Humains
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L'État et l'exercice de l'autorité politique Dénationalisation et administration | Cairn.info
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Urgence handicap : dépôt de plainte contre l'Etat français
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Peut-on déposer plainte contre le Président, comme dit l'avoir fait un gilet jaune à Saint-Malo ? – Libération
Acermendax on Twitter: "Salim Laïbi annonce qu'il veut porter plainte contre moi (diffamation, lol)... Son historique indique qu'il en est tout à fait capable. https://t.co/YR4eI0r4uc https://t.co/kCmDeeTBPH" / Twitter
Etats-Unis : le gouvernement porte plainte contre la loi anti-avortement mise en place dans l'Idaho - Le Parisien
Ikiriho on Twitter: "🔴 Le @BurundiGov recommande de porter plainte contre les rédacteurs du Rapport EINUB pour imputation dommageable https://t.co/4fVTwUneVb" / Twitter
Peut-on porter plainte contre l'Etat, puisque qu'il n'a pas fait lever les barrages par la force ? Vladimir, Matoury
Porter plainte | Service-public.fr
