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Exode News - Dans une lettre adressée au CG Jacques Lafontant, hier, jeudi 21 juillet, l'Eglise Épiscopale d'Haïti, représentée par le cabinet Madistin, décide de se porter partie civile dans tout procès
![Procès Indexia (ex-SFAM) - Se constituer partie civile contre l'une des sociétés du groupe Indexia (sans prélèvements et sans remboursement) - Lettre type - UFC-Que Choisir Procès Indexia (ex-SFAM) - Se constituer partie civile contre l'une des sociétés du groupe Indexia (sans prélèvements et sans remboursement) - Lettre type - UFC-Que Choisir](https://im.qccdn.fr/lettre-type/100060/image-0.png)
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![Un modèle de courrier lorsqu'un commissariat ou une gendarmerie refuse de prendre votre plainte – παρρησία Un modèle de courrier lorsqu'un commissariat ou une gendarmerie refuse de prendre votre plainte – παρρησία](https://oliviervagneux.files.wordpress.com/2019/11/formulaire-css.jpg)
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Plainte Avec Constitution de Partie Civil Pour Abandon de Famille - Lettre Type | PDF | Institutions sociales | Sciences sociales
![Plainte avec constitution de partie civile du 28 mai 2018 très étayée mais la magistrat BATAILLARD Carole à rendue une ordonnace de "Refus d'informer" le 3 aout 2018 Plainte avec constitution de partie civile du 28 mai 2018 très étayée mais la magistrat BATAILLARD Carole à rendue une ordonnace de "Refus d'informer" le 3 aout 2018](http://www.ain-justice.fr/imagesain-justice/scbataillard1.jpg)
Plainte avec constitution de partie civile du 28 mai 2018 très étayée mais la magistrat BATAILLARD Carole à rendue une ordonnace de "Refus d'informer" le 3 aout 2018
![Dépôt de Plainte avec Constitution de Partie Civile, Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction, près du TGI de Lyon. Associés de la SCP Marie France AUCLAIR et Loik CONAN, Commissaire Priseurs Associés - Dépôt de Plainte avec Constitution de Partie Civile, Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction, près du TGI de Lyon. Associés de la SCP Marie France AUCLAIR et Loik CONAN, Commissaire Priseurs Associés -](https://i.skyrock.net/9093/88779093/pics/3292141142_1_5_Qq2knPxe.jpg)
Dépôt de Plainte avec Constitution de Partie Civile, Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction, près du TGI de Lyon. Associés de la SCP Marie France AUCLAIR et Loik CONAN, Commissaire Priseurs Associés -
![info-demarches on Twitter: "Lettre-type de déclaration de plainte contre X pour vol de portable : https://t.co/5JR7agmjEg #PlainteContreX #IMEI https://t.co/w5wYwcS6oC" / Twitter info-demarches on Twitter: "Lettre-type de déclaration de plainte contre X pour vol de portable : https://t.co/5JR7agmjEg #PlainteContreX #IMEI https://t.co/w5wYwcS6oC" / Twitter](https://pbs.twimg.com/media/FLi7N2tagAELFmA.jpg)
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![MDN Gate : l'Etat renonce à se constituer partie civile, l'affaire gérée à l'amiable ! - Ambassade du Niger au Maroc. MDN Gate : l'Etat renonce à se constituer partie civile, l'affaire gérée à l'amiable ! - Ambassade du Niger au Maroc.](https://ambassadeniger-ma.org/wp-content/uploads/2021/12/MDN_Gate_affaire_BIS11.jpg)